Vous devez constituer un nouveau dossier à chaque rentrée scolaire.
La date limite de transmission est fixée au 6 juillet 2022. Si cette date n’est pas respectée, la notification de la prise en charge du transport ou la délivrance des titres de transport risquent d’intervenir après la rentrée scolaire.
Sur la base d’un aller-retour quotidien pour les demi-pensionnaires, d’un aller-retour hebdomadaire pour les internes et liés aux horaires d’ouverture et fermeture de l’établissement scolaire.
Á la fin de la saisie du formulaire, les pièces justificatives suivantes vous seront demandées.
En cas de garde alternée : copie du jugement ou attestation sur l’honneur
En cas de famille d’accueil : attestation de placement de l’Aide sociale à l’enfance
Pour les étudiants : fournir en plus un certificat de scolarité
Pour le transport par véhicule personnel (indemnités kilométriques) fournir en plus :
Pour le transport par tiers professionnels (Société de Transport, Taxi ou véhicule spécialisé) fournir en plus :
champ obligatoire
Valeur invalide