Demande de remboursement SNCF

Code de suivi

ZXVRVFNB

Étapes

  1. 1 4 Vérification de l'éligibilité de votre demande (étape courante)
  2. 2 4 À propos de votre demande
  3. 3 4 À propos des justificatifs
  4. 4 4 Validation

Demande de remboursement SNCF

Avant de démarrer

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne gère, en délégation de Tisséo-collectivités, les dossiers de transport scolaire des élèves domiciliés et scolarisés sur les 108 communes de l’agglomération toulousaine adhérentes à ce syndicat.

Pour savoir si votre demande concerne le Conseil départemental, nous vous invitons à rechercher votre commune de domicile et l’établissement fréquenté dans les listes déroulantes ci-dessus.

Si votre commune de domicile et l’établissement fréquenté ne sont pas dans la liste déroulante, le dossier transport scolaire de votre enfant est désormais géré par la Région Occitanie (Service Régional de la Mobilité du 31 joignable au n° vert 0800 70 30 31 ou à partir du site lio.leregion.fr).

Dans la cas d’une garde alternée, saisir la commune de domicile d'un des deux parents.