Code de suivi

JSKWVLJG

Étapes

  1. 1 5 À propos de cette démarche

Création, modification, suppression d’un point d’arrêt

D'année en année, le Conseil départemental propose les mêmes circuits de transports scolaires, avec sensiblement les mêmes points d'arrêts selon les élèves inscrits au service.

Si nous œuvrons au mieux pour créer les circuits les plus efficaces possibles avec des points d'arrêt de montée ou de descente des élèves les plus pertinents, selon la réalité de la situation locale d'une commune, ceux-ci peuvent être ajustés, soit pour l'année suivante, soit en cours d'année.

Ce formulaire permet au maire de faire une demande d'étude d'itinéraire ou de points d'arrêts qui sera réalisée par les services techniques du Conseil départemental, en concertation avec la commune, le transporteur, le secteur routier et autres intervenants si nécessaire.

Pour aider les mairies à structurer l'avis du Maire nécessaire dans les pièces justificatives de cette demande, nous proposons ce modèle

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