Les Archives départementales conservent les transcriptions hypothécaires jusqu’au 31 décembre 1955.
Les transcriptions hypothécaires à partir de 1956 sont conservées au service départemental de l’enregistrement (34 rue des Lois, 31039 Toulouse Cedex 9, sde.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr , 05 61 10 68 90).
Si vous ne connaissez pas les références de la transcription ou si vous cherchez un relevé de formalités, nous vous invitons à consulter les tables et répertoires des conservations des hypothèques.
Les conditions et les tarifs applicables pour les demandes de recherche et de copie d’actes sont consultables ici.
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Merci de vous adresser au service départemental de l’enregistrement pour les transcriptions postérieures à 1955.
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