Les Archives départementales conservent les plans du cadastre dit « napoléonien » et les plans du cadastre dit « rénové » produits par les Centres des impôts fonciers de la Haute-Garonne.

Les plans du cadastre dit « napoléonien » et une partie des plans du cadastre dit « rénové » sont consultables sur notre site internet. Avant de remplir ce formulaire, nous vous invitons à consulter la rubrique « cadastre » pour vérifier si le plan qui vous intéresse est disponible en ligne.

Par ailleurs, les plans postérieurs à 2008 sont consultables sur www.cadastre.gouv.fr.

Les conditions et les tarifs applicables pour les demandes de recherche et de copie d’actes sont consultables ici.