Demande de plan cadastral

Code de suivi

CDRLVKDD

Étapes

  1. 1 2 Á propos de votre demande (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Demande de plan cadastral

Les Archives départementales conservent les plans du cadastre dit « napoléonien » et les plans du cadastre dit « rénové » produits par les Centres des impôts fonciers de la Haute-Garonne.

Les plans du cadastre dit « napoléonien » et une partie des plans du cadastre dit « rénové » sont consultables sur notre site internet. Avant de remplir ce formulaire, nous vous invitons à consulter la rubrique « cadastre » pour vérifier si le plan qui vous intéresse est disponible en ligne.

Par ailleurs, les plans postérieurs à 2008 sont consultables sur www.cadastre.gouv.fr.

Les conditions et les tarifs applicables pour les demandes de recherche et de copie d’actes sont consultables ici.

À propos de vous

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Le plan délivré sera le plus proche de l'année demandée.