Les déclarations de licence restaurant ou débit de boisson enregistrées par la Direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées jusqu’au 31 décembre 2010, ont été versées aux Archives départementales. Ce versement est néanmoins lacunaire.

A compter du 1er janvier 2011, la compétence de l’enregistrement des déclarations est transférée aux communes. Les demandes de recherches seront donc à adresser aux maires des communes d’implantation de l’activité.

Pour en savoir plus sur les licences restaurant et débit de boissons et les informations à fournir pour en obtenir une copie, nous vous invitons à consulter la fiche d’aide à la recherche.

Les conditions et les tarifs applicables pour les demandes de recherche et de copie d’actes sont consultables ici.