Le Service départemental de l’enregistrement de Toulouse verse régulièrement aux Archives départementales les déclarations de succession de plus de 30 ans.
Pour les déclarations de succession de moins de 30 ans, il conviendra donc de se rapprocher de ce service (Service départemental de l’enregistrement, 34 rue des Lois, 31039 Toulouse Cedex 9, sde.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr , 05 61 10 68 90).
Les conditions et les tarifs applicables pour les demandes de recherche et de copie d’actes sont consultables ici.
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Si la déclaration de succession a moins de cinquante ans, merci de joindre les justificatifs (mandat du notaire, carte professionnelle, justificatif de filiation, dérogation…) ».
Si vous ne connaissez pas la date et le lieu d’enregistrement de la déclaration de succession, nous vous invitons à consulter les tables des successions et absences disponible sur le site internet des Archives départementales (lien vers https://archives.haute-garonne.fr/n/enregistrement/n:352).
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La déclaration de succession ayant été faite il y a moins de 50 ans, vous devez fournir votre justificatif de filiation.