Pour en savoir plus sur les immatriculations de véhicules et les informations à fournir pour en obtenir une copie, nous vous invitons à consulter la fiche d’aide à la recherche.

Pour les recherches relatives aux tracteurs, vous devez formuler votre demande par mail à l’adresse suivante : archives@cd31.fr

Les Archives départementales mettent à disposition uniquement les copies des documents et ne produisent pas d’attestation de cession de véhicule.

Les conditions et les tarifs applicables pour les demandes de recherche et de copie d’actes sont consultables ici.