Demande d'appui aux territoires

Code de suivi

CRQCXVRR

Étapes

  1. 1 1 Votre demande (étape courante)

Demande d'appui aux territoires

Identifier le montage juridique le mieux adapté à la réalisation d'un projet d'intérêt local

Expert(s) : HGI - Service juridique

Collectivité

Saisir le nom de votre collectivité ou "Autre" si elle n'apparait pas dans la liste

Personne en charge de la demande

Votre projet / votre besoin

Pièces jointes (maxi 5Mo)

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